La formation tout au long de la vie

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Les salariés peuvent suivre, au cours de leur vie professionnelle, des actions de formation professionnelle continue. Le départ en formation peut s’effectuer dans le cadre du plan de formation de l’entreprise, il regroupe l’ensemble des actions de formation qui sont à l’initiative de l’employeur. Le salarié en formation est en mission professionnelle ; il est rémunéré par l’entreprise.

Pour les salariés privés d’emploi et les autres demandeurs d’emploi âges de 26 ans et plus, le départ en formation peut s’effectuer :

< Dans le cadre de contrat de travail de type particulier, prévoyant des actions de formation (contrat de professionnalisation) ou pouvant prévoir des actions de formation (contrat initiative emploi – CIE, contrat emploi solidarité – CES, etc.)

< Dans le cadre d’actions de formation financées par le régime d’assurance chômage
(Plan d’action pour le retour à l’emploi et Projet d’action personnalisé (PARE/PAP)

< Dans le cadre d’actions de formation, financées par la région ou l’Etat

< Dans le cadre de congés individuels reconnus à tous les salariés : le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de suivre en tout ou partie pendant leur temps de travail une formation de leur choix. Le congé de bilan de compétences (CBC) permet aux salariés d’analyser leurs compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation. Le congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) en vue de l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.

Agents de la fonction publique

Le congé de formation est un droit individuel qui permet à l’agent de suivre une formation de son choix pendant son temps de travail. L’agent en congé de formation perçoit une rémunération. Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’actions de formation dans le cadre du plan de formation à l’initiative de l’administration, ou dans le cadre du congé de formation. Le plan de formation regroupe l’ensemble des formations que l’administration propose à ses agents.
L’agent est alors considéré pendant le stage comme en service effectif. Sa rémunération est maintenue.  

Non-salariés

Les non-salariés (agriculteurs, artisans, travailleurs indépendants, commerçants, professions libérales) peuvent aussi accéder à la formation.
Ils participent obligatoirement au financement de leur formation, par le versement d’une contribution à un organisme collecteur habilité par l’Etat.

Demandeurs d’emploi

Tout demandeur d’emploi peut, à certaines conditions, suivre une formation rémunérée. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s’effectuer :

< Dans le cadre d’un contrat de travail de type particulier financé par l’entreprise et exonéré de cotisations sociales par l’Etat : le contrat de professionnalisation. Il donne accès à une formation en alternance sanctionnée par une certification professionnelle reconnue ou à un diplôme.

< Dans le cadre d’actions de formation financées par les régions.